A lire attentivement

Sauf stipulations contraires et écrites, nos marchés sont conclus aux présentes conditions générales.

Généralités
Sauf clause contraire expresse, nos offres de prix sur devis sont valables 4 jours à partir de la date d’émission.
Les délais de livraison ne sont jamais donnés qu’à titre indicatif et sans garantie de notre part.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêt dans le chef du client.
Si plusieurs contrats nous lient à nos clients, l’exécution des obligations qui nous incombent en vertu de chacun d’eux peut être suspendue en cas de non paiement par nos clients de factures relatives à un seul d’entre eux quel qu’il soit.
La suspension n’autorise nullement nos clients à suspendre l’exécution de leurs propres obligations.
Sauf stipulation contraire et expresse, nos factures sont payables au grand comptant et sans escompte.
Pour certains produits un acompte de 50% sera demandé au préalable. L’acceptation de traites n’entraîne pas novation.
Toute somme non payée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 1% par mois commencé.
Indépendamment de cet intérêt, toute somme non payée endéans les 7 jours de son échéance sera également, de plein droit et sans mise en demeure, majorée d’une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 15% du montant impayé au premier rappel, la somme n’ayant toujours été payée après celui-ci un montant de 50% de la somme due sera de plein droit et sans mise en demeure réclamée lors du deuxième rappel.
Nous ne sommes pas responsables de l’inexécution de nos obligations lorsque celle-ci a pour cause des événements de force majeure ou échappant à notre contrôle tels que incendies, inondations, accidents, défaut ou retard de transport, impossibilité de procurer les pièces ou éléments nécessaires, absences ou vice de la transmission téléphonique, retards ou défauts d’exécution de nos fournisseurs, action des forces de la natures, faits de l’autorité.
Nos contrats sont soumis aux droits belges, les litiges s’y rapportant sont de la compétence du tribunal de Liège.

Garantie du nouveau matériel informatique
D’une manière générale, les garanties que nous accordons sur le matériel sont exclusivement celles qui nous sont données par nos fournisseurs et excluent en tous cas la perte de données mises en mémoire et propres au client si ce dernier n’a pas fait de copies de sécurité.
Nos clients reconnaissent avoir pris connaissance des clauses de garanties des fabricants, de leurs limites et des conditions de leur mise en œuvre qui figurent dans la documentation délivrée avec le matériel.
Garantie des occasions Les clients ayant achetés du matériel pour un montant de plus de 100€ se verront octroyer une garantie de 2 Mois (sur matériel et après vérification) Les clients ayant achetés du matériel pour un montant de moins de 100€ se verront octroyer une garantie de 1 Mois (sur matériel et après vérification) Aucune garantie ne sera octroyée sur une installation logiciel, anti-virus ou autres softwares.

Ventes de matériels, logiciels et progiciels
La délivrance du matériel s’opère par livraison en mains propre, soit par la remise au client ou au transporteur, soit par avis de mise à disposition, soit par individualisation du matériel en vue de son transport Son agrégation, soit la reconnaissance par nos clients que la chose est conforme à ce qui avait été convenu et qu’elle ne présente pas de vice apparent, est réputée effectuée au moment de la délivrance.
Nos clients préparent les lieux destinés à recevoir le matériel conformément aux instructions convenues ou à défaut, prennent toutes précautions normales pour permettre l’installation du matériel. A défaut, les frais supplémentaires et dommages qui en résulteraient seraient à la charge de nos clients.
Le matériel et les licences d’utilisation de logiciels vendus par nos soins restent la propriété de Modultech, jusqu’à complet paiement du prix.
L’achat de logiciels consiste dans l’acquisition par le client d’une licence d’utilisation, le logiciel restant la propriété du fournisseur.
Nos plans, usage de logiciels, modèles et dessins sont la propriété exclusive de Modultech ils ne peuvent, à peine de dommages et intérêts, être copiés ou soumis à des tiers sans notre accord écrit.
Les utilisateurs ne peuvent établir des copies des progiciels conçus et réalisés par Modultech que dans un but de sauvegarde de sécurité.
Si des modèles, logiciels ou dessins sont fournis par le client, celui-ci assume toute la responsabilité en matière de propriété industrielle, intellectuelle, artistique ou autre.
La conformité est réputée reconnue par nos clients par l’accomplissement des tests de contrôle effectués dans leur établissement.
A l’exception des progiciels établis ou modifiés par nos soins selon les desiderata de nos clients, nous ne garantissons pas que les logiciels correspondent aux besoins spécifiques de nos clients et peuvent s’adapter dans toutes les combinaisons choisies par eux.
Si un constructeur ou un éditeur de logiciel décidait de mettre sur le marché une nouvelle version de logiciel ou une nouvelle mise à jour du produit, le client est responsable de l’installation de celle-ci.
A la demande du client, Modultech pourra réaliser l’installation.
Les prestations sont facturées en régie et au tarif horaire en vigueur. Certains éditeurs de logiciel proposent un abonnement permettant au client de bénéficier durant une certaine période des nouvelles versions du logiciel, Modultech se conformera aux conditions spécifiques de chaque éditeur pour mettre ses nouvelles versions à disposition du client ayant acquis cet abonnement. Dans tous les cas, l’installation et mise en œuvre des nouvelles versions sont à charge du client.

Maintenances et dépannages
Avant toute intervention de notre part dans le cadre d’un contrat de maintenance ou lors d’un simple appel en dépannage, le client est tenu d’effectuer des sauvegardes de sécurité sur disquettes, CD-ROM, bandes magnétiques ou autres de ses données mémorisées.
En aucun cas Modultech ne sera tenu pour responsable de la perte de ces données mémorisées lors de nos interventions si des copies de sécurité n’ont pas été réalisées.
Son agrégation, soit la reconnaissance par nos clients que la chose est conforme à ce qui avait été convenu et qu’elle ne présente pas de vice apparent, est réputée effectuée au moment de la délivrance.
Lors de nos interventions, en cas de panne d’un des éléments du système informatique (par exemple: lecteur de disquette, disque dur,…), nous n’assumons aucune responsabilité sauf si est établie une mauvaise manipulation dans notre chef.
En ce cas, notre responsabilité serait strictement limitée à notre choix, soit au remplacement, soit à la réparation du matériel endommagé.
Dans le cas d’un contrat de maintenance, si le client venait à manquer à ses obligations, notamment de paiement du prix, Modultech sera en droit de résilier le contrat par simple notification de notre volonté au client par lettre recommandée à la poste.
En un tel cas, nous serions en droit de réclamer au client à titre de dommages et intérêts une indemnité fixée forfaitairement et irréductiblement à 15% du prix total hors TVA du contrat résolu.

Modultech ne pourra jamais être tenu responsable des dommages réputés indirects, accidentels, punitifs, accessoires ou consécutifs tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, la perte de données, la corruption de données, la perte de bénéfices ou de revenus, la perte de chiffre d’affaires, la perte de temps machine, le préjudice financier ou économique, l’augmentation de frais généraux, la perturbation de planning, les coûts d’interruption d’activité, les coûts de retrait et/ou de réinstallation, les coûts de réapprovisionnement, des atteintes à la réputation ou la perte de clients, même si un tel dommage était raisonnablement prévisible.

En aucun cas, Modultech ne pourra être tenu responsable pour tout dommage consécutif à un (i) vice de l’Infrastructure du Client, (ii) à toute inexécution par le Client d’une de ses obligations, (iii) à toute mauvaise utilisation par le Client du Logiciel, (iv) à toute intervention sur l’Infrastructure que serait amené à réaliser le Fournisseur suite à la demande du Client, ou (v) à toutes opérations et/ou changements sur l’Infrastructure utilisée pour exploiter le Logiciel qui n’ont pas été préalablement communiqués au Fournisseur et acceptés par le Fournisseur. Par ailleurs, le Client est seul responsable de la préservation de l’intégrité de ses données.

En tout état de cause, le délai de prescription de l’action en responsabilité contractuelle du client est de 3 (trois) mois à compter de la survenance du dommage.

En tout état de cause, si la responsabilité de Modultech était engagée par le Client au titre du présent Contrat, à quelque titre que ce soit, le droit de réparation du Client est limité, toutes causes confondues et pour la durée du Contrat à la redevance annuelle de maintenance hors taxes payées par le Client au Fournisseur pour l’année au cours de laquelle la responsabilité du Fournisseur est engagée.

Les exclusions et limitations de responsabilité de Modultech prévues dans les alinéas qui précèdent s’appliquent également à la responsabilité de son personnel, de ses collaborateurs, de ses préposés, de ses consultants, de ses représentants, de ses suppléants, de ses fournisseurs et de ses livreurs.

Le Client s’engage à couvrir, défendre et dégager Modultech de toute responsabilité en cas de réclamations, demandes, causes d’action, actions en justice, pertes, responsabilités, poursuites, jugements, dommages et dépenses, y compris, sans s’y limiter, les frais et honoraires d’avocat dans une limite raisonnable, découlant de ou en relation avec (i) la violation des droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie suite à la modification d’un Logiciel par des parties autres que le Fournisseur ou le fabricant convenu ou l’utilisation du Logiciel en combinaison avec d’autres logiciels ou matériaux, (ii) le non-respect par le Client du présent Contrat. 

Modultech contracte vis-à-vis de ses clients d’une obligation de moyens, les maintenances effectuées sont des maintenances logicielles préventives (système d’exploitation, antivirus) et ne pourra en aucun cas être responsable que de sa faute lourde ou de son dol, et exclusivement à concurrence  du montant de la maintenance pour l’année au cours de laquelle la responsabilité de Modultech est engagée.

 

Utilisation de nos services de facturation Modulastore

 

Description du produit

Modulastore est un service payant, accessible uniquement en ligne via le Web, permettant aux indépendants et entreprises de gérer leur facturation et leurs clients. Modulastore est une appellation commerciale de la société Modultech, la base de celui-ci étant le logiciel open-source nommé « Dolibarr ».

Modulastore ne se substitue à aucun des services de l’entreprise du client. Les conseils éventuellement prodigués par son prestataire Modultech ne concernent que l’utilisation du logiciel et en aucun cas l’organisation et la gestion des clients ou services de l’entreprise.

Le logiciel Modulastore est un logiciel standard. En l’utilisant, le client est conscient qu’il pourrait ne pas répondre aux besoins spécifiques de son activité ou de son entreprise.

 

Politique de sécurité

Les instances Modulastore sont hébergées chez un prestataire (OVH), les sauvegardes sont effectuées via un service de ce même prestataire. La sauvegarde ne constitue pas une sécurité absolue contre la perte de données.

 Modultech ne pourra jamais être responsable de la perte de données du client, même en cas de défaillance du logiciel ou des serveurs sur lesquels le logiciel est hébergé.

Le client est parfaitement conscient qu’il doit, en permanence, disposer au sein de son entreprise d’une copie à jour des données transmises dans Modulastore.

Modultech contracte vis-à-vis de ses clients d’une obligation de moyens et ne pourra en aucun cas être responsable que de sa faute lourde ou de son dol, et exclusivement à concurrence  des montants effectivement payés par le client pour les services de Modulastore durant la période en cours (ne pouvant être supérieure à 3 mois).

 

Force majeure

 La responsabilité de Modultech  sera entièrement dégagée si l’inexécution de l’une ou l’autre ou de la totalité des obligations et mises à sa charge et prévues par les présentes CGU, résultent d’un cas de force majeure.

 Pour l’application des présentes CGU, la force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de Modultech, tel que par exemple, une défaillance de l’hébergeur.

Si l’exécution du contrat ou toutes obligations incombant à Modultech au titre des présentes CGU est empêchée, limitée ou perturbée en raison d’un cas de force majeure, Modultech sera alors dispensé de l’exécution des obligations contractuelles considérées.

Dans ce cas, Modultech pourra également procéder à la résiliation du présent contrat sans être tenu à verser une quelconque indemnité, et en conservant le bénéfice des sommes dues à la date de la demande de résiliation.

En tout état de cause, la partie défaillante en raison d’un cas de force majeure devra tenir l’autre partie régulièrement informée des pronostics de suppression  ou rétablissement de ce cas de force majeure, et les obligations nées du présent contrat seront suspendues durant toute la durée du cas de force majeure.

 

Restrictions

Le Client s’engage à ne pas abuser des Droits d’accès et ne pourra donc pas (cette liste n’étant pas exhaustive) :

  • Vendre, revendre, concéder sous licence ou en sous-licence, louer, céder à crédit-bail ou distribuer l’Outil, l’Appli et les Services, ou inclure des Services ou des œuvres dérivées dans un bureau de service ou dans une offre d’externalisation à un tiers ;
  • Copier, modifier, adapter, altérer, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services (autres que les copies, modifications ou œuvres dérivées réalisées exclusivement à partir des rapports ou des aperçus créés uniquement pour les besoins internes du Client) ;
  • Utiliser l’Outil, l’Appli et les Services à des fins illégales ou illicites ou pour la transmission de données qui est illégale, diffamatoire, intrusive de la vie privée d’autrui, abusive, menaçante, néfaste ou qui viole la propriété intellectuelle de quelqu’un (liste non exhaustive).
  • Utiliser l’Outil, l’Appli et les Services pour mener ou promouvoir des activités illégales ;
  • Utiliser l’Outil, l’Appli et les Services pour le transfert de « courriers indésirables », « spams », « chaînes d’e-mails », « phishing » ou toute autre diffusion massive de courriers indésirables ;
  • Utiliser les Services pour épier, harceler ou porter atteinte à une autre personne ;
  • Perturber le bon fonctionnement de l’Outil, de l’Appli et/ou du Site web. Cela signifie également que les Clients devront s’abstenir d’utiliser des virus, des vers, des chevaux de Troie ou d’autres logiciels susceptibles de porter atteinte aux services et aux intérêts de Modultech et de ses Clients. Les Clients devront également éviter tout contenu susceptible d’alourdir ou de perturber l’infrastructure des sites Internet et son bon fonctionnement ;
  • D’envoyer des messages commerciaux et/ou non sollicités, tels que des courriers indésirables, des spams et des chaînes d’e-mails ;
  • D’ajouter du contenu qui peut être décrit comme non approprié par rapport à l’objectif poursuivi par l’Outil et/ou l’Appli. Modultech se réserve une grande marge d’appréciation et peut informer les Clients lorsqu’ils vont trop loin
  • D’utiliser les Services – en partie ou en totalité – de même que l’Outil, l’Appli ou le Site web d’une quelconque manière qui puisse entraîner une déclaration, une attribution ou une impression fausse ou trompeuse concernant 
    Modultech ou un tiers.